1. Editeur du site
M&M ADVISORS SARL
Agoè Kitidjan-Lomé, Rue de l’école supérieure des ponts et chaussées.
RCCM N° TG-LOM 2015 B 1676
NIF 1000559366
Tél. (+228) 90 03 85 00 / 70 45 52 46
05 BP 868 Lomé-TOGO
Email : contact@mmadvisors.tg
2. Responsable légal
Dodji Moise Mafongoun
3. Directeur de la publication
Eyawe Aliti
4. Hébergeur
Site hébergé par francedns.com
5. Conception graphique
Narcisse Adjé da Silvéra
6. Crédits photographies et vidéos
Omel création
7. Propriété intellectuelle et marques
Tous les éléments de ce site (notamment les textes, graphismes, logos, vidéos…) sont la propriété de M&M ADVISORS SARL, à l’exclusion des éléments émanant de ses partenaires ; et sont protégés à ce titre par la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux bases de données.
Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie du contenu du présent site internet sur un autre support, par tout moyen ou sous quelque forme que ce soit ; ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie du contenu du présent site internet, quelle qu’en soit la forme, est illicite.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et peut à ce titre engager votre responsabilité, y compris dans le cadre d’une action pénale.
8. Loi Informatique et Libertés
Conformément à loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel en République togolaise, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à :
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9. Informations contenues dans le site
Les informations fournies sur le site www.mmadvisors.tg le sont à titre informatif. M&M ADVISORS SARL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la fiabilité de l’utilisation du présent site internet et de ses contenus. Toutefois, la société ne garantit pas et ne saurait être tenu responsable des cas d’erreurs, d’interruptions, de dysfonctionnements, de perte de données, de saturation du réseau internet, de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, ou de tout autre évènement impactant ou résultant de l’utilisation du présent site internet.
Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle et M&M ADVISORS SARL décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
10. Cookies
Lors de votre consultation du site www.mmadvisors.tg, des informations relatives à notre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les cookies, afin d’optimiser votre expérience sur ce site et vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêts.
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11. Conditions Générales de Vente
Toute commande passée auprès de M&M ADVISORS SARL implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ses conditions générales de vente suivantes.
a) Définitions
Client : co-contractant de M&M ADVISORS SARL
Formation : formation sur catalogue ou sur mesure pour le compte d’un client réalisée dans les locaux mis à disposition par M&M ADVISORS SARL ou le client lui-même ou encore à distance via une connexion internet et / ou téléphonique. La formation à distance et réalisée par l’utilisation de modules de formation en ligne, outdoor ou autre intervention d’accompagnement ; Intervention sur mesure pouvant être réalisée chez le client, dans les locaux mis à disposition par le client ou par M&M ADVISORS, à distance via une connexion internet et /ou téléphonique.
Pack Diamant brut : offre de formation spéciale adressée aux PME, aux ONG et aux institutions parapubliques qui souhaitent disposer d’agents recrutés ou d’intérimaires à déployer agiles, proactifs et donc aptes à délivrer des résultats à la première heure de leurs prises de service.
Etude : réalisation de mission par M&M ADVISORS SARL d’études de marché, d’impact environnemental et social, d’élaboration de plan d’affaires, de montage de dossier de crédit au profit d’un client.
Audit : Mission de contrôle menée par M&M ADVISORS SARL à la demande d’un client pour garantir la fiabilité des comptes et la robustesse des procédures internes sur les cycles projet de développement, comptabilité et finances, système organisationnel, marketing, ressources humaines.
Conseils : prestation intellectuelle consistant à appuyer un client dans l’évolution de sa stratégie, par l’orientation vers des pistes d’amélioration de ses performances. Les champs d’intervention sont : la communication multicanale, l’e-réputation, la comptabilité, le pilotage de projets structurants, le développement commercial, la fiscalité et la finance, la gestion administrative.
b) Démarche qualité
M&M ADVISORS SARL s’est engagé dans une démarche qualité et le respect des engagements du référentiel de certification ICPF &PSI sur l’intégralité de ses prestations.
Cette démarche a un double objectif : répondre aux exigences du décret et qualité du 30 juin 2015 sur l’accompagnement professionnelle et développer dans la durée la satisfaction de ses clients quelle que soit sa prestation.
c) Documents contractuels pour la formation
M&M ADVISORS SARL fait parvenir au client, une convention contenue établie du code du travail. Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à M&M ADVISORS SARL un exemplaire signé et portant son cachet commercial.
Une attestation de présence sera de même adressée au client sur la demande. Et M&M ADVISORS SARL exigera du client une attestation de bonne prestation.
d) Prix et règlements
Tous nos prix sont indiqués en franc CFA (XOF) et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute prestation commencée est due en entier. Les factures sont payables en franc CFA (XOF) à 30 jours date de facture sans escompte et à l’ordre de M&M ADVISORS SARL. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur et ce, jusqu’au paiement intégral et effectif des dites sommes. Ces pénalités sont exigibles de plein droit dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit. Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 100.000 franc CFA (XOF) pour frais de recouvrement.
M&M ADVISORS SARL se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur la justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.
e) Refus de commande
Dans le cas où un client passerait une commande à M&M ADVISORS SARL, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande (s) précédente(s), M&M ADVISORS SARL pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité pour quelque raison que ce soit.
f) Informatique et libertés
Le client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à M&M ADVISORS SARL en application et dans l’exécution des commandes et /ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de M&M ADVISORS SARL pour les besoins desdites commandes.
Conforment à la loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019, dite Loi Informatique relative à la protection des données à caractère personnel en République togolaise, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à M&M ADVISORS SARL.
g) Propriété intellectuelle
Les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’exploitation des supports de formation interentreprises restent la propriété exclusive de M&M ADVISORS SARL et ne peuvent donc pas être cédés au client. Sous réserve du paiement complet du prix de la session de formation, M&M ADVISORS SARL pourra céder au client les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification et d’exploitation des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et dans des conditions devant être définies entre les parties.
h) Responsabilité
M&M ADVISORS SARL pourra être tenu responsable de tout dommage direct subi par le client et résultant de l’exécution des actions de formation.
L’indemnité due au client, en réparation de son préjudice, ne pourra dépasser le montant correspondant aux sommes versées par le client à M&M ADVISORS SARL au titre de l’année civile pendant laquelle le dommage a eu lieu.
i) Confidentialité
Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune des parties n’est autorisée à communiquer les informations recueillies qu’à ses préposés et/ou éventuels sous-traitants autorisés ; chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses préposés et /ou éventuels sous-traitants. Chacune des parties s’engage à restituer (ou détruire, au choix de l’autre part) lesdites informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvrés après le terme ou la résiliation du contrat ou du bon de commande, sur simple demande de l’autre partie. La présente clause autorise M&M ADVISORS SARL ou ses partenaires d’intervention. Les parties seront liées par la présente obligation de confidentialité pendant une durée de deux ans, à compter de la cessation de leurs relations contractuelles.
j) Communication
Le client autorise expressément M&M ADVISORS SARL et ses filiales à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de référence, de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application, dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.
k) Renonciation
Le fait pour M&M ADVISORS SARL de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une ou l’autre des présentes clauses, ne constitue nullement une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
l) Loi applicable
Les Conditions Générales et tous les rapports entre M&M ADVISORS SARL et ses clients relèvent de la loi Togolaise.
m) Élection de domicile
L’élection de domicile est faite par M&M ADVISORS SARL à son siège social au Bureaux du Togo, Lomé Agoè Kitidjan, Rue de l’école supérieure des ponts et chaussées.
n) Attribution de juridiction
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lomé quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec le client non professionnel pour lequel les dispositions légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société M&M ADVISORS SARL qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.